Inceste et diffamation : un précis de droit de la presse sous forme de cassation dans l’affaire Berry (Crim. 5 décembre 2023, n°22-87.563)

Paul Limbourg, Hermann Limbourg et Jean Limbourg (détail des Très Riches Heures du duc de Berry)

 

Ce 5 décembre 2023, la Cour de cassation a annulé la condamnation pour diffamation de la fille de Richard Berry, dans le cadre d’accusations d’inceste dirigées contre son père et sa compagne.

Un mois à peine après le rapport de la CIIVISE, intitulé « Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit », cette décision permet de rappeler quelques fondamentaux du droit de la presse.

Ne pas mettre la charrue avant les bœufs : les juges du fond avaient sauté l’étape d’analyse des propos poursuivis afin de déterminer l’étendue exacte des imputations diffamatoires. Etape fondamentale puisque les excuses de vérité et de bonne foi ont vocation à être examinée, imputation par imputation…

 « Il appartenait aux juges d’analyser dans un premier temps chacun des propos poursuivis pour déterminer s’ils contiennent en eux-mêmes, par leur sens et leur portée, tels qu’ils peuvent être éventuellement éclairés par des éléments extrinsèques, l’imputation d’un fait précis contraire à l’honneur ou à la considération faite à la partie civile avant d’examiner, dans un second temps, les moyens de défense produits par la prévenue ».

 Encore une question d’ordre pour l’examen de l’excuse de bonne foi : les juges du fond auraient dû au préalable déterminer si en application de l’art. 10 de la Convention EDH, les propos litigieux s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général et s’ils reposaient sur une base factuelle suffisante, notions qui nous dit la Cour de cassation « recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse ». Puis, seulement, dans un second temps, si ces deux conditions sont réunies, les juges doivent déterminer si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle.

La confusion classique entre l’intention de nuire et la notion d’animosité personnelle spécifique au droit de la presse est logiquement censurée : la Cour de cassation rappelle par un attendu constant les deux conditions de l’animosité personnelle, à savoir être préexistante aux propos litigieux et résulter de circonstances qui ne sont pas connues du public.

 

Liens pour approfondir :

➡ L’arrêt du 5 décembre 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048550488?init=true&page=1&query=22-87.563&searchField=ALL&tab_selection=all

➡ Rapport CIIVISE, Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit »

https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2023/11/VERSION-DEF-SUR-LE-SITE-1611.pdf

➡ Clotilde Leguil, philosophe et psychanalyste, revient dans un podcast sur la façon dont un Autre peut mettre en doute vos dires et vous faire disparaître en tant que sujet, à travers le film de 1944 « Gaslight » et le cas de Dora, dont la cure avec Freud est entrée dans l’histoire de la psychanalyse avec la parution des Cinq psychanalyses sous le titre « Fragments d’une analyse d’hystérie ».

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-inconscient/l-inconscient-du-dimanche-10-decembre-2023-8442911

 

Marie CORNANGUER
Avocat au barreau de Paris
Membre du Conseil scientifique AAPDP

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