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Alerte QPC – Obligation immédiate pour le juge d’instruction de notifier le droit de se taire lors de l’avis préalable à la mise en examen dans les procédures de presse et abrogation de l’article 51-1 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, différée au 1er juin 2025 (n° 2024-1089 QPC )

Chronique des vicissitudes de la simplification de la procédure de presse Règle dérogatoire destinée à simplifier l’instruction en matière de presse des délits de diffamation...

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