Actualités

9 décembre 2024

COMMUNIQUÉ – Gardes à vue, géolocalisation, filatures : des pressions disproportionnées à l’encontre des journalistes, indignes d’une démocratie

17 novembre 2024

Devoirs du journaliste : rapporter des faits exacts et dignes de crédit (Crim. 13 novembre 2024, n°23-81.810 et Crim. 25 juin 2024, n°23-81.808)

William_Hogart
17 septembre 2024

Liberté d’expression et contexte électoral : la Cour de cassation protège les propos outrageants d’un opposant politique

11 juillet 2024

Abus de la liberté d’expression et discrédit de la parole de son contradicteur : comparer le journal Libération à l’hebdomadaire notoirement collaborationniste et antisémite « Je Suis Partout » est une injure publique

17 mai 2024

Alerte QPC – Obligation immédiate pour le juge d’instruction de notifier le droit de se taire lors de l’avis préalable à la mise en examen dans les procédures de presse et abrogation de l’article 51-1 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, différée au 1er juin 2025 (n° 2024-1089 QPC )

15 mai 2024

L’importance du contexte de propos outranciers, les rendant condamnables ou pas en cas de satire

12 avril 2024

Prévention des discours de haine et opération de qualification des faits : condamnation de la France pour violation des articles 8 et 14, à raison de la non prise en compte du caractère antisémite des propos (CEDH, 11 avril 2024, Allouche c/ France)

12 décembre 2023

Inceste et diffamation : un précis de droit de la presse sous forme de cassation dans l’affaire Berry (Crim. 5 décembre 2023, n°22-87.563)

12 septembre 2023

Les propos d’Eric Zemmour donnent lieu à une interprétation divergente des éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l’humanité 

8 juillet 2023

La responsabilité d’un homme politique retenue à raison de commentaires provoquant à la haine raciale postés par des tiers sur son « mur » public Facebook

22 mai 2023

Bernard Jouanneau, désigné membre d’honneur de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse

15 mai 2023

Génocide rwandais : la Cour d’appel de Paris confirme que Natacha Polony n’a pas contesté le génocide des Tutsis

10 mai 2023

Hommage de l’AAPDP à Georges Kiejman

2 mai 2023

Le rappel de la Cour Européenne des droits de l’homme aux parties civiles en matière de prescription : vous ne pouvez compter que sur vous-même !

12 avril 2023

Hommage de l’AAPDP à Hervé Temime

28 mars 2023

Diffusion d’une vidéo captée sans autorisation dans un lieu d’élevage d’animaux : mise en balance de la liberté d’expression et du droit de propriété

1 mars 2023

L’affaire Luxleaks et la protection des lanceurs d’alerte : au sujet de l’arrêt CEDH Halet c/ Luxembourg du 14 février 2023 et de l’élargissement de la notion « d’intérêt public »

24 février 2023

Quand le droit à l’information sur les méfaits d’une personnalité l’emporte sur le respect de l’intimité de la vie privée d’une de ses victimes

31 janvier 2023

Bonne foi et accusations de viols sur les réseaux sociaux

1 janvier 2023

« Discours de haine » : rejet de la requête de M. Eric Zemmour par la CEDH – Arrêt de Chambre du 20 décembre 2022, Zemmour c/ France, n°63539/19

29 décembre 2022

Reconquête du discours de haine et liberté d’expression – la défaite d’Éric Zemmour devant la Cour européenne des droits de l’Homme

11 décembre 2022

La publication par Paris-Match d’un article évoquant la relation sentimentale d’Eric Zemmour et de sa conseillère Sarah Knafo relève d’un sujet d’intérêt général

4 décembre 2022

Du droit à la vie au droit à la vie privée : retour sur la décision « Mortier contre Belgique » (Cour Européenne des Droits de l’Homme, 4 octobre 2022)

27 novembre 2022

Secret des sources du journaliste tiers à une information judiciaire : décision du Conseil constitutionnel

20 novembre 2022

Condamnation de Google à supprimer la fiche Google my business d’un professionnel de santé.

20 novembre 2022

« (Ne) couvrez (plus) ce sein que je ne saurais voir ! » : La CEDH protège la liberté d’expression d’une Femen

1 novembre 2022

Une mesure d’interdiction future de publication fondée sur un simple risque.

24 octobre 2022

La Commission Européenne s’attaque aux procédures-bâillons

15 octobre 2022

Secret des sources et nullités de l’information judiciaire

28 juillet 2022

Perquisitions chez Mediapart

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